J.O. 152 du 2 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 17 juin 2004 consécutive au débat public relatif au projet de liaison autoroutière Amiens-Lille-Belgique

NOR : EQUR0400751S


Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,

Considérant que le projet de liaison autoroutière Amiens-Lille-Belgique a fait l'objet d'un débat public conformément aux dispositions du code de l'environnement ;

Considérant les positions exprimées lors de ce débat ;

Considérant le compte rendu du débat en date du 19 mars 2004 rédigé par le président de la commission particulière du débat public ;

Considérant le bilan du débat public en date du 19 mars 2004 rédigé par le président de la Commission nationale du débat public ;

Considérant que le constat de l'encombrement et de la saturation de l'autoroute A 1 est partagé et que la nécessité d'écarter le trafic de transit de l'agglomération lilloise est reconnue ;

Considérant les bénéfices attendus du projet en termes de sécurité routière ;

Considérant que dans les départements de la Somme et du Pas-de-Calais le projet répond incontestablement à une attente fortement exprimée, en particulier par le monde économique ;

Considérant que l'amélioration de la voirie existante, en lieu et place d'un projet autoroutier, ne serait techniquement réalisable que sur une partie limitée du linéaire ;

Considérant que les modalités du passage du projet au droit de l'agglomération lilloise et la continuité de la liaison avec le réseau routier belge doivent faire l'objet d'études complémentaires ;

Considérant que ni le rail ni la voie d'eau, dont le développement doit être poursuivi avec notamment la réalisation du canal Seine-Nord-Europe, ne peuvent apporter à eux seuls une réponse à la hauteur des besoins ;

Considérant le schéma directeur de Lille métropole approuvé le 6 décembre 2002,

Décide :


Article 1


Le principe de la réalisation d'une liaison autoroutière entre Amiens, Lille et la Belgique est retenu.

Cette liaison devra répondre prioritairement aux trois objectifs suivants :

- constituer une capacité de transport complémentaire de celle du réseau autoroutier existant dans les régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie, et offrir un itinéraire alternatif à l'autoroute A 1 en améliorant le maillage du réseau ;

- placer Amiens et la Picardie sur un nouvel axe d'échange et offrir à Lille et au Nord - Pas-de-Calais une nouvelle ouverture sur la façade Atlantique ;

- offrir un bon niveau de service propre à réduire l'insécurité routière.

Elle devra répondre en outre aux objectifs complémentaires suivants, dont l'importance a été soulignée lors du débat :

- contribuer à assurer les flux de déplacements entre l'ouest du bassin minier, dont Béthune, et l'agglomération lilloise, et améliorer la desserte de Saint-Pol-sur-Ternoise et de Doullens ;

- éliminer le trafic de transit du coeur de l'agglomération lilloise.

La construction, l'exploitation et l'entretien de cette autoroute seront, sous réserve des études financières et décisions ultérieures, concédés.

Article 2


Le projet de liaison autoroutière Amiens-Lille-Belgique sera mis à l'étude, en vue de définir les fuseaux des 1 000 mètres possibles puis d'adopter par décision ministérielle, après les phases de concertation locale, celui qui fera l'objet de l'étude d'avant-projet sommaire. Les études seront menées sur un périmètre large, notamment au droit de l'agglomération lilloise, en recherchant un tracé neuf passant à l'ouest de celle-ci. Des aménagements de voies existantes pourront néanmoins être envisagés, en particulier dans le département du Nord. En outre, conformément aux procédures en vigueur, les études d'environnement porteront sur les différentes options routières évoquées au cours du débat. L'avant-projet sommaire précisera le tracé (bande de 300 mètres) et le système d'échange à soumettre aux enquêtes publiques nécessaires à la réalisation du projet.

Une attention particulière sera apportée :

- aux enjeux liés aux habitations, aux zones inondables et aux systèmes écologiques sensibles, tout particulièrement les nappes phréatiques et les zones humides, notamment dans le pays de Weppes ;

- à la prise en compte de la volonté qui s'est exprimée de développer le territoire traversé et ses pôles d'activité ;

- aux moyens d'assurer la cohérence de l'exploitation de la nouvelle infrastructure avec celle des autoroutes et routes nationales existantes.

En outre, les études du projet devront viser un objectif de cohérence intermodale et ainsi prendre notamment en compte la réalisation du canal Seine-Nord.

Un dispositif d'information et d'échange sera mis en place afin d'assurer la participation du public à toutes les phases d'élaboration du projet.

Article 3


Une attention particulière sera portée à la cohérence du projet avec le réseau routier belge. A cette fin, il sera proposé aux autorités belges d'instituer une instance de concertation.

Article 4


Le directeur des routes et les préfets des régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 juin 2004.


Gilles de Robien